Recherche dans la collection - Justice - Appt. [Appointment] John A. Barry to be judge of the Co. [County] Court of the City and Co. [County] of St John, N. B. [New Brunswick] - Min. Justice [Minister of Justice] 1923-05-31
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Notice descriptive – Brève Justice - Appt. [Appointment] John A. Barry to be judge of the Co. [County] Court of the City and Co. [County] of St John, N. B. [New Brunswick] - Min. Justice [Minister of Justice] 1923-05-31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-1015Date de réception :1923-05-31Date d'examen :1923-06-01Date d'approbation :1923-06-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1330, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400972 -
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