Recherche dans la collection - I. A. [Indian Affairs] - Magisterial jurisdiction to Dr. Clermont Bourget Ind. Agt. [Indian Agent] Fort Resolution, N. W. T. [New West Territories] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1923-05-18

Notice descriptive – Brève

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I. A. [Indian Affairs] - Magisterial jurisdiction to Dr. Clermont Bourget Ind. Agt. [Indian Agent] Fort Resolution, N. W. T. [New West Territories] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1923-05-18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0968

Date de réception :

1923-05-25

Date d'examen :

1923-05-26

Date d'approbation :

1923-05-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1330, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400925

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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