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Notice descriptive – Brève

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Interior - Transfer of certain lands to the Province of Manitoba for roadway purposes - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-05-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0966

Date de réception :

1923-05-25

Date d'examen :

1923-05-26

Date d'approbation :

1923-05-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1330, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400923

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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