Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - Sault Sainte Marie, Ont. [Ontario] - Dredging in Ste- Mary's River - Acceptance tender of the S00 Dredging and Court Co. Ltd. [Company Limited] - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-04-17

Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Sault Sainte Marie, Ont. [Ontario] - Dredging in Ste- Mary's River - Acceptance tender of the S00 Dredging and Court Co. Ltd. [Company Limited] - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-04-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0941

Date de réception :

1923-05-21

Date d'examen :

1923-05-22

Date d'approbation :

1923-05-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1330, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400898

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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