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Notice descriptive – Brève
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Projet de Loi C-21 - Mémoires présentés au comité législatif)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1987

Référence :

R11940-5949-9-F, Numéro de volume : 446

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4008365

Contexte de cette notice :

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Fonds André Ouellet

Dossiers thématiques

Projet de Loi C-21 - Mémoires présentés au comité législatif)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1987

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2447

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R11940]

[Consultation 90 Ouvert]

446 Numéro de dossier 9--10

[Consultation 90 Ouvert]

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