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Notice descriptive – Brève

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Ext. Affrs. [External Affairs] - Consular Agt. [Agent] France at Calgary - Recognition of Mr. Francois de Roussy de Sales as - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1923-05-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0873

Date de réception :

1923-05-14

Date d'examen :

1923-05-15

Date d'approbation :

1923-05-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1329, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400830

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24