Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Exchange of lands at St Louis, P. E. I. [Prince Edward Island] between the Crown and W. P. Callaghan - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1923-05-14
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Notice descriptive – Brève 
R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Exchange of lands at St Louis, P. E. I. [Prince Edward Island] between the Crown and W. P. Callaghan - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1923-05-14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0869Date de réception :1923-05-14Date d'examen :1923-05-15Date d'approbation :1923-05-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1329, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400826 -
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