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Notice descriptive – Brève

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N. D. [National Defence] - General Orders - 1923-05-02 - Annual Training non-permanent Active Militia - 1923-1924 - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1923-05-03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0859

Date de réception :

1923-05-12

Date d'examen :

1923-05-15

Date d'approbation :

1923-05-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1329, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400816

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10