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Notice descriptive – Brève

1

Justice - Appt. [Appointment] of His Honour F. McB Young, Judge Co. Ct. [County Court] of Atlin, B. C. [British Columbia] to be a Surrogate Judge in Admiralty of the Exchequer Ct. of B. C. [Court of British Columbia] - Min. Justice [Minister of Justice] 1

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0833

Date de réception :

1923-05-07

Date d'examen :

1923-05-08

Date d'approbation :

1923-05-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1328, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400790

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24