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Notice descriptive – Brève

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M. and F. [Marine and Fisheries] -Overhauling of the C. G. S. [Canadian Government Ship] "Shamrock" for Buoy service on the St. Lawrence - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-04-30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0830

Date de réception :

1923-05-07

Date d'examen :

1923-05-08

Date d'approbation :

1923-05-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1328, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400787

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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