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Notice descriptive – Brève

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I. and C. [Immigration and Colonization] - Empire Settlement Act - Authority of expenditure of $600,000 in passage assistance - Draft agreements re. - Actg. Min. I. and C. [Acting Minister of Immigration and Colonization] 1923-04-30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0826

Date de réception :

1923-05-05

Date d'examen :

1923-05-05

Date d'approbation :

1923-05-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1328, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400783

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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