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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Dominion Arsenal, Quebec - Purchase of raw material for use in the - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-04-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0788Date de réception :1923-05-01Date d'examen :1923-05-01Date d'approbation :1923-05-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400745 -
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