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Notice descriptive – Brève

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Appointt [Appointment] of the Hon. Pierre Fortin as Senator for Kennebec, Province of Quebec - Prime Minister 1887/05/12 recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1016

Date de réception :

1887-05-12

Date d'examen :

1887-05-12

Date d'approbation :

1887-05-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, -3386 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40074

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04