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Notice descriptive – Brève

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I. and C. [Immigration and Colonization] - Creation of temporary position of supervisor Repatriation and Colonization (New Eng. -England- States) - Actg. Min. I. and C. [Acting Minister Immigration and Colonization] 1923-04-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0777

Date de réception :

1923-04-28

Date d'examen :

1923-04-28

Date d'approbation :

1923-05-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400734

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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