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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - To authorize paymt. [payment] of coupons maturing on 1923-05-00 and 1923-11-00 on Bonds of the G. T. P. Br. Lines Co. [Grand Trunk Pacific Lines Company] - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 192

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0770

Date de réception :

1923-04-28

Date d'examen :

1923-05-02

Date d'approbation :

1923-05-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400727

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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