Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] -General Orders - 1923-02-22 - Appointments, promotions etc - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-03-05
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] -General Orders - 1923-02-22 - Appointments, promotions etc - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-03-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0767Date de réception :1923-04-28Date d'examen :1923-05-01Date d'approbation :1923-05-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400724 -
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