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Notice descriptive – Brève 
[Armes à feu - Bill C-51]
Niveau hiérarchique :DossierDate :1977Référence :R11940-4812-X-F, Numéro de volume : 382Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4007228Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1977Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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