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Notice descriptive – Brève

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Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase coal for the St. Vincent de Paul Penitentiary - Min. Justice [Ministe of Justice] 1923-04-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0749

Date de réception :

1923-04-27

Date d'examen :

1923-04-27

Date d'approbation :

1923-04-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400706

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24