Recherche dans la collection - Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase coal for the St. Vincent de Paul Penitentiary - Min. Justice [Ministe of Justice] 1923-04-14
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Notice descriptive – Brève Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase coal for the St. Vincent de Paul Penitentiary - Min. Justice [Ministe of Justice] 1923-04-14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0749Date de réception :1923-04-27Date d'examen :1923-04-27Date d'approbation :1923-04-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400706 -
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