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Notice descriptive – Brève

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Harbor Master, Bay Fortune, [Prince Edward Island] - [Minister of Marine and Fisheries] 27 April/78, [recommends appointment] of J.R. Coffin as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0338

Date de réception :

1878-04-27

Date d'examen :

1878-04-27

Date d'approbation :

1878-04-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 367, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

4007

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24