Recherche dans la collection - Justice - Appt. [Appointment] of Arthur Graham K. C. [King's Counsel] to be a puisne judge of the Superior Court of Prov. [Province] of Quebec - Min. Justice [Minister of Justice] 1923-04-25

Notice descriptive – Brève

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Justice - Appt. [Appointment] of Arthur Graham K. C. [King's Counsel] to be a puisne judge of the Superior Court of Prov. [Province] of Quebec - Min. Justice [Minister of Justice] 1923-04-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0741

Date de réception :

1923-04-25

Date d'examen :

1923-04-25

Date d'approbation :

1923-04-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400698

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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