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Notice descriptive – Brève

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Incorporation [of] The Brantford, Waterloo and Lake Erie Ry [Railway] Co. - S.S. [Secretary of State] 1887/05/12, no. 5809, trs [transmits] petition Village of Embro

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1011

Date de réception :

1887-05-12

Remarques :

See 1887-1009

Refd [Referred] Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1887/05/12 - Filed with dts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40069

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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