Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - Highways P. E. I. [Prince Edward Island] - Project Statement covering work between Grand River and Miscouche - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1923-04-23
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - Highways P. E. I. [Prince Edward Island] - Project Statement covering work between Grand River and Miscouche - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1923-04-23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0729Date de réception :1923-04-23Date d'examen :1923-04-24Date d'approbation :1923-04-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400686 -
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