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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Quatsino Sound, B. C. [British Columbia] - Acceptance of free transfer of wharf at Jeune Landing etc - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-04-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0700

Date de réception :

1923-04-19

Date d'examen :

1923-04-19

Date d'approbation :

1923-04-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400657

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24