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Notice descriptive – Brève Interior - Grant of land to La Corporation Archiepiscopale Catholique d'Edmonton for Church purposes - Min. Int. [Minister of the Interior] 1923-04-10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0674Date de réception :1923-04-14Date d'examen :1923-04-17Date d'approbation :1923-04-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400631 -
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