Recherche dans la collection - Ext. Affrs. [External Affairs] - Lake of the Woods levels - Proposed convention etc between His Majesty and the U. S. [United States] of America to regulate the - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1923-03-24
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Notice descriptive – Brève Ext. Affrs. [External Affairs] - Lake of the Woods levels - Proposed convention etc between His Majesty and the U. S. [United States] of America to regulate the - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1923-03-24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0648Date de réception :1923-04-11Date d'examen :1923-04-11Date d'approbation :1923-04-13Remarques :See also Order in Council 1923-2539Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1327, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400605 -
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