Recherche dans la collection - Justice - Appt. Hon. [Appointment Honourable] Daniel Duncan McKenzie - Sol. Genl. [Solicitor General] to be a Judge of the Supreme Court of N. S. [Nova Scotia] - Min. Justice [Minister of Justice] 1923-03-23
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Notice descriptive – Brève Justice - Appt. Hon. [Appointment Honourable] Daniel Duncan McKenzie - Sol. Genl. [Solicitor General] to be a Judge of the Supreme Court of N. S. [Nova Scotia] - Min. Justice [Minister of Justice] 1923-03-23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0644Date de réception :1923-04-10Date d'examen :1923-04-10Date d'approbation :1923-04-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1326, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400601 -
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