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Notice descriptive – Brève

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S. S. [Secretary of State of Canada] - Resolution of the Legislative Assembly of Manitoba re. minimum price for wheat and other grains - Clk. Leg. Assembly [Clerk Legislative Assembly] 1923-03-29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0625

Date de réception :

1923-04-09

Remarques :

O. F. W. D. [On Fyle With Dormants] 1923-05-13;

Refd. to Agri and T. and C. [Referred to Agriculture and Trade and Commerce] for files 1923-05-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5321, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400582

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24