Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Kingston - Renewal of lease of Military property near R. C. H. A. [Royal Canadian Horse Artillery] stables to Mr. A. C. Knapp - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-04-03
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Kingston - Renewal of lease of Military property near R. C. H. A. [Royal Canadian Horse Artillery] stables to Mr. A. C. Knapp - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-04-03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0620Date de réception :1923-04-07Date d'examen :1923-04-10Date d'approbation :1923-04-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1326, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400577 -
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