Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Kingston - Renewal of lease of Military property near R. C. H. A. [Royal Canadian Horse Artillery] stables to Mr. A. C. Knapp - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-04-03

Notice descriptive – Brève

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N. D. [National Defence] - Kingston - Renewal of lease of Military property near R. C. H. A. [Royal Canadian Horse Artillery] stables to Mr. A. C. Knapp - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-04-03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0620

Date de réception :

1923-04-07

Date d'examen :

1923-04-10

Date d'approbation :

1923-04-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1326, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400577

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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