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Notice descriptive – Brève

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Ext. Affrs. [External Affairs] - Hon. [Honourable] Vice Consul of Spain at Vancouver - Mr. D. W. H. Critch - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1923-03-24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0594

Date de réception :

1923-04-05

Date d'examen :

1923-04-06

Date d'approbation :

1923-04-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400551

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24