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Notice descriptive – Brève

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N. D. [National Defence] - Quebec - Agreement with Mr. A. Guimont permitting him to erect and maintain gates near Militairy Hospital Lane etc - Min N. D. [Minister of National Defence] 1923-03-23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0543

Date de réception :

1923-03-27

Date d'examen :

1923-03-28

Date d'approbation :

1923-03-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400500

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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