Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Nicolet River range lights - Exchange of two sites with Mr. Walter Proulx - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-03-13
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Notice descriptive – Brève M. and F. [Marine and Fisheries] - Nicolet River range lights - Exchange of two sites with Mr. Walter Proulx - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-03-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0515Date de réception :1923-03-22Date d'examen :1923-03-28Date d'approbation :1923-03-29Remarques :See also Order in Council 1923-2401Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400472 -
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