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Notice descriptive – Brève Justice - Purchase of 2,500 tons coal for Dorchester Penitentiary, N. B. [New Brunswick] - Min. Justice [Minister of Justice] 1923-03-19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0513Date de réception :1923-03-22Date d'examen :1923-03-28Date d'approbation :1923-03-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400470 -
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