Recherche dans la collection - Resignation of Hon. John Hamilton as senator, Inkerman, Quebec, received 1887/05/11 [1187/05/10]
-
Notice descriptive – Brève Resignation of Hon. John Hamilton as senator, Inkerman, Quebec, received 1887/05/11 [1187/05/10]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-0981Date de réception :1887-05-10Date d'examen :1887-05-11Date d'approbation :1887-05-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, -3386 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :40039 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.