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Notice descriptive – Brève

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Resignation of Hon. John Hamilton as senator, Inkerman, Quebec, received 1887/05/11 [1187/05/10]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0981

Date de réception :

1887-05-10

Date d'examen :

1887-05-11

Date d'approbation :

1887-05-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, -3386 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40039

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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