Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - General Orders - 1923-03-02 - Localization of Units Non-Permanent Active Militia M. D. [Militia District] No. 12 - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-03-02
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - General Orders - 1923-03-02 - Localization of Units Non-Permanent Active Militia M. D. [Militia District] No. 12 - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-03-02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0419Date de réception :1923-03-06Date d'examen :1923-03-09Date d'approbation :1923-03-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1324, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400376 -
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