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Notice descriptive – Brève

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N. D. [National Defence] - General Orders - 1923-03-02 - Localization of Units Non-Permanent Active Militia M. D. [Militia District] No. 12 - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-03-02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0419

Date de réception :

1923-03-06

Date d'examen :

1923-03-09

Date d'approbation :

1923-03-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1324, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400376

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04