Recherche dans la collection - I. A. [Indian Affairs] - Magisterial Jurisdiction granted to Mr. J. B. Hardinge - Ind. Agt. [Indian Agent] for the Touchwood Hills Agency, Sask. [Saskatchewan] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1923-02-23
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Notice descriptive – Brève I. A. [Indian Affairs] - Magisterial Jurisdiction granted to Mr. J. B. Hardinge - Ind. Agt. [Indian Agent] for the Touchwood Hills Agency, Sask. [Saskatchewan] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1923-02-23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0390Date de réception :1923-02-28Date d'examen :1923-03-02Date d'approbation :1923-03-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1324, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400347 -
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