Recherche dans la collection - I. A. [Indian Affairs] - Magisterial jurisdiction granted to Mr. Chas. [Charles] Jacob Roberts - Ind. Agt. [Indian Agent] - Northern Div. of N. B. [Division of New Brunswick] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1923-02-19
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Notice descriptive – Brève I. A. [Indian Affairs] - Magisterial jurisdiction granted to Mr. Chas. [Charles] Jacob Roberts - Ind. Agt. [Indian Agent] - Northern Div. of N. B. [Division of New Brunswick] - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1923-02-19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0366Date de réception :1923-02-26Date d'examen :1923-02-27Date d'approbation :1923-02-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400323 -
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