Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Sale of steam yatch "Hochelaga" - Authority for sale of at not less than $10,000 - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-02-22
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Sale of steam yatch "Hochelaga" - Authority for sale of at not less than $10,000 - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-02-22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0359Date de réception :1923-02-24Date d'examen :1923-02-26Date d'approbation :1923-02-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400316 -
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