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Notice descriptive – Brève

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Election in Moosejaw Sask. [Saskatchewan] - Nomination 1923-03-27 - Polling 1923-04-10 - Thos. [Thomas] Carmichail Returning officer - P. M. [Prime Minister] 1923-02-24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0350

Date de réception :

1923-02-24

Date d'examen :

1923-02-26

Date d'approbation :

1923-02-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400307

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12