Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - G. T. R. [Grand Trunk Railway] Arbitration - Paymt. [Payment] of $20,000 to Sir Walter Cassels being balance for his services as arbitrator - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1923-02-20
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - G. T. R. [Grand Trunk Railway] Arbitration - Paymt. [Payment] of $20,000 to Sir Walter Cassels being balance for his services as arbitrator - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1923-02-20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0333Date de réception :1923-02-22Date d'examen :1923-02-22Date d'approbation :1923-02-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400290 -
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