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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - Highways - Prince Edward Id. [Island] - Payt. [Payment] $106,277.01 to Province - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1923-02-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0316

Date de réception :

1923-02-19

Date d'examen :

1923-02-23

Date d'approbation :

1923-02-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400273

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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