Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - Lease from the Great War Veterans Association - Regina Premises on Albert St. [Street] Regina for Soldier Settlt [Settlement] Board - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-02-08

Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Lease from the Great War Veterans Association - Regina Premises on Albert St. [Street] Regina for Soldier Settlt [Settlement] Board - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1923-02-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0308

Date de réception :

1923-02-17

Date d'examen :

1923-03-06

Date d'approbation :

1923-03-07

Remarques :

Resubmitted 1923-03-06;

Refd. to Hon. [Referred to Honourable] Mr. Motherwell and Hon. [Honourable] Mr. Stewart for further consideration 1923-02-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1324, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400265

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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