Recherche dans la collection - [Jugement d'une présentation légale en Cour Superieur entre Alexandre ...]
-
Notice descriptive – Brève 
[Jugement d'une présentation légale en Cour Superieur entre Alexandre ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :8 juillet 1881Référence :R12039-3511-8-F, MG8-F99, Numéro de volume : 17, Numéro de bobine de microfilm : H-2934Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4002057Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :8 juillet 1881Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![[Jugement d'une présentation légale en Cour Superieur entre Alexandre ...]](/images/folder-80.png){kind=small}
- Date de modification :