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Notice descriptive – Brève

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N. D. [National Defence] - R. M. C. [Royal Military College] - Creation of position of Instructor in French - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-01-30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0203

Date de réception :

1923-02-02

Date d'examen :

1923-02-06

Date d'approbation :

1923-02-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400160

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24