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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - R. M. C. [Royal Military College] - Creation of position of Instructor in French - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1923-01-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0203Date de réception :1923-02-02Date d'examen :1923-02-06Date d'approbation :1923-02-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400160 -
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