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Notice descriptive – Brève

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Finance - Insurance John McMillan Barr permitted to designate his common law wife as beneficiary - Min. Fin. [Minister of Finance] 1923-01-30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1923-0197

Date de réception :

1923-02-01

Date d'examen :

1923-02-23

Date d'approbation :

1923-02-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

400154

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24