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Notice descriptive – Brève Finance - Insurance John McMillan Barr permitted to designate his common law wife as beneficiary - Min. Fin. [Minister of Finance] 1923-01-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0197Date de réception :1923-02-01Date d'examen :1923-02-23Date d'approbation :1923-02-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400154 -
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