Recherche dans la collection - S. C. R. [Soldier Civil Re-Establishment] - Unemployment assistance to the extent of one-third of disbursements made to ex-service men by organizations in municipalities - Min. S. C. R. [Minister of Soldier Civil Re-Establishment] 1923-01-30
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Notice descriptive – Brève 
S. C. R. [Soldier Civil Re-Establishment] - Unemployment assistance to the extent of one-third of disbursements made to ex-service men by organizations in municipalities - Min. S. C. R. [Minister of Soldier Civil Re-Establishment] 1923-01-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0187Date de réception :1923-01-30Date d'examen :1923-02-01Date d'approbation :1923-02-02Remarques :See also Order in Council 1923-0119; 1923-0219; 1923-0220; 1923-0189; 1923-2399Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400144 -
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