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Notice descriptive – Brève Revision of proofs of the Revised Statutes - S.S. [Secretary of State] 1887/05/07 recds [recommends] placing a sum in the estimates to pay Mr. Chamberlain, Queen´s printer, for
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-0956Date de réception :1887-05-07Date d'examen :1887-05-14Date d'approbation :1887-05-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 502, -3386 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :40014 -
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