Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Defence Council - Duties of to be solely of an advisory nature - Certain powers etc under P. and A. Reg. , K. R. and O. [Pay and Allowance Regulations and King Regulations and Orders] etc to be vested in the Minister of National
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Defence Council - Duties of to be solely of an advisory nature - Certain powers etc under P. and A. Reg. , K. R. and O. [Pay and Allowance Regulations and King Regulations and Orders] etc to be vested in the Minister of National
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1923-0163Date de réception :1923-01-26Date d'examen :1923-01-26Date d'approbation :1923-01-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1322, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :400120 -
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